Le laboratoire AGORA (EA 7392), rattaché à CY Cergy Paris Université, accorde une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs du site vitrine dis.coach et de l’application mobile dis.coach. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des données personnelles collectées et de la manière dont elles sont traitées.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Laboratoire AGORA – EA 7392
CY Cergy Paris Université
Maison de la Recherche en Sciences Humaines et Sociales
33, Boulevard du Port
95011 Cergy-Pontoise Cedex
France
Site web : https://dis.coach
2. Périmètre de la présente politique
La présente politique couvre deux périmètres distincts :
Site vitrine (dis.coach)
Le site vitrine dis.coach a pour unique objet de présenter l’application mobile dis.coach. Ce site ne comporte aucun formulaire d’inscription, aucun espace utilisateur et ne collecte aucune donnée personnelle.
Application mobile dis.coach
L’application mobile permet la création d’un compte utilisateur et la communication entre coachs et joueurs. Les données personnelles collectées dans ce cadre sont décrites aux sections suivantes.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de la création et de la gestion de votre compte sur l’application mobile dis.coach, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
- Pseudo (nom d’utilisateur choisi librement)
- Adresse e-mail
- Contenu des messages échangés entre coachs et joueurs via la messagerie intégrée à l’application
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée (données de santé, données biométriques, origine ethnique, etc.).
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Création et gestion du compte utilisateur sur l’application
- Authentification et sécurisation de l’accès au compte
- Permettre la communication entre coachs et joueurs via la messagerie intégrée
- Communication avec l’utilisateur en lien avec son utilisation de l’application
- Garantir la sécurité et la stabilité de l’application
Aucune donnée n’est collectée à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.
5. Messagerie intégrée
L’application dis.coach intègre une fonctionnalité de messagerie permettant aux coachs d’échanger des messages avec leurs joueurs. À ce titre, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :
- Les messages échangés sont hébergés sur les serveurs de l’application, situés au sein de l’Union Européenne
- Ces messages constituent des données personnelles et sont traités conformément à la présente politique
- L’équipe technique du laboratoire AGORA peut, dans le strict cadre de la maintenance, de la sécurité ou d’une obligation légale, être amenée à accéder aux contenus échangés
- Les messages sont conservés pendant toute la durée d’activité du compte, puis supprimés conformément aux durées de conservation définies à la section 9
Les utilisateurs sont invités à ne pas partager via la messagerie de l’application des informations personnelles sensibles (données de santé, informations bancaires, etc.).
6. Protection des mineurs
L’application dis.coach est susceptible d’être utilisée par des mineurs. Des dispositions spécifiques s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
En France, conformément à l’article 8 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles d’un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement conjoint du mineur et de son représentant légal (parent ou tuteur).
En conséquence :
- Les joueurs mineurs de moins de 15 ans ne peuvent créer un compte que sous la responsabilité et avec l’accord préalable de leur représentant légal
- Les coachs utilisant l’application s’engagent à n’utiliser la messagerie intégrée qu’à des fins strictement liées à l’activité sportive ou d’encadrement
- Tout usage inapproprié de la messagerie vis-à-vis d’un mineur est strictement interdit et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes
Les représentants légaux d’un mineur utilisateur de l’application peuvent exercer, au nom et pour le compte du mineur, l’ensemble des droits décrits à la section 8 de la présente politique.
7. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, exprimé lors de la création de votre compte sur l’application mobile (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les conditions décrites à la section 8, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour les utilisateurs mineurs de moins de 15 ans, le consentement est recueilli conjointement auprès du mineur et de son représentant légal.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier :
Laboratoire AGORA – EA 7392, CY Cergy Paris Université, 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles liées à votre compte utilisateur (pseudo, adresse e-mail) sont conservées pendant toute la durée d’activité de votre compte, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière activité constatée (inactivité du compte).
Les messages échangés via la messagerie intégrée sont conservés pendant toute la durée d’activité du compte des deux parties concernées. En cas de suppression de compte, les messages associés sont supprimés dans un délai de 30 jours.
À l’issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
10. Destinataires des données
Les données personnelles collectées ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent néanmoins être accessibles aux personnes suivantes, dans la stricte limite de leurs attributions :
- Les membres de l’équipe du laboratoire AGORA en charge du développement et de la maintenance de l’application
- Les prestataires techniques assurant l’hébergement et l’exploitation de l’infrastructure (sous contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD)
- Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition légale
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
11. Hébergement et transferts de données
Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers.
Si une évolution du service devait conduire à un tel transfert, celui-ci ne serait réalisé que vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou offrant des garanties appropriées au sens des articles 46 et 47 du RGPD.
12. Sécurité des données
Le laboratoire AGORA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour prévenir toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
13. Cookies et technologies de traçage
Site vitrine dis.coach
Le site vitrine dis.coach ne dépose aucun cookie de traçage ou d’analyse sur votre terminal. Aucune donnée de navigation n’est collectée.
Application mobile
L’application mobile peut utiliser des mécanismes techniques de session nécessaires à son bon fonctionnement (maintien de la connexion au compte). Ces mécanismes ne constituent pas des cookies publicitaires et ne permettent pas de vous suivre en dehors de l’application.
14. Suppression de votre compte et de vos données
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de l’ensemble des données personnelles associées à tout moment, directement depuis l’application.
Comment supprimer votre compte :
- Ouvrez l’application dis.coach et connectez-vous à votre compte
- Accédez à votre page de profil
- Faites défiler la page jusqu’en bas
- Appuyez sur le bouton rouge dédié à la suppression du compte
La suppression du compte entraîne l’effacement définitif et irréversible des données suivantes :
- Votre pseudo et votre adresse e-mail
- L’ensemble des messages échangés via la messagerie intégrée
- Toutes les données associées à votre compte
La suppression est effective dans un délai maximum de 30 jours suivant votre demande. Passé ce délai, aucune donnée vous concernant n’est conservée, sauf obligation légale contraire.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette démarche, vous pouvez également adresser votre demande de suppression par courrier au laboratoire AGORA à l’adresse indiquée à la section 1 de la présente politique.
15. Modifications de la politique de confidentialité
Le laboratoire AGORA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.